Madame Marie COUROSSE, psychologue clinicienne
Tel : 06 51 08 31 33
Site Internet : www.mariecourosse.fr
N° ADELI (délivré par l’Agence Régionale de Santé) : 379314099
N° SIRET : 980011761 00015
APE : 8690F
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.
Présentation de l’activité
Marie Courossé, psychologue clinicienne propose :
• aux particuliers : des séances de soutien psychologique, des suivis ainsi que des passations de tests cliniques ; au cabinet de Mme Courossé
• aux professionnels : des interventions de groupe, des formations, …. ; le tout généralement au sein de la structure.
Marie Courossé, psychologue clinicienne , s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues et psychothérapeutes (https://www.codededeontologiedespsychologues.fr/Code-de-Deontologie-des.html)
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Marie Courossé – psychologue clinicienne =– par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Mme Marie Courossé, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Marie Courossé – psychologue clinicienne – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Honoraires et délais de règlement
Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : www.mariecourosse.fr. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de l’entretien psychologique ainsi que les frais annexes y afférent. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions). Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Toute séance non-décommandée 48h à l’avance sera due.
Pour les professionnels : les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.
Moyens de règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire ou par virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments créées par Mme Marie Courossé (supports de formation, éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Marie Courossé qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Responsabilité civile professionnelle :
Mme Marie Courossé dispose d’une assurance responsabilité professionnelle auprès de la La compagnie d’assurance Allianz IARD – Entreprise d’assurance dont le siège social est situé 1 cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Tours duquel dépend le siège social de Mme Marie Courossé, psychologue clinicienne. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.
